TVA horeca en Belgique : 6, 12 ou 21 % ? Le guide pratique du gérant
Un café servi en salle, le même café à emporter, la bière qui l'accompagne, la facture du brasseur et l'essence de la camionnette : cinq lignes, quatre traitements TVA différents. Voici comment s'y retrouver — et pourquoi votre comptable a besoin de pièces triées plutôt que d'une boîte à chaussures.
Les trois taux côté ventes
| Ce que vous vendez | Taux | Exemples |
|---|---|---|
| Restauration et catering consommés sur place (hors boissons) | 12 % | Plat du jour en salle, menu, brunch, traiteur avec service |
| Boissons servies sur place — alcoolisées ou non | 21 % | Café, soda, bière, vin, cocktail, eau en bouteille |
| Nourriture à emporter ou livrée | 6 % | Sandwich, pizza à emporter, pâtisserie, plat en livraison |
| Boissons à emporter | 6 % ou 21 % | 6 % pour l'eau, le café ou le jus à emporter ; 21 % pour les boissons alcoolisées et certains sodas — à vérifier par produit |
| Services divers | 21 % | Location de salle, vestiaire payant, prestations événementielles |
Le piège classique est la formule : un menu « plat + boisson » à 25 € doit être ventilé entre la part repas (12 %) et la part boisson (21 %). L'administration admet une clé de répartition raisonnable et constante ; votre comptable la fixe une fois, votre caisse l'applique. Idem pour le brunch à volonté avec boissons comprises.
La caisse enregistreuse certifiée (SCE)
Dès que le chiffre d'affaires annuel issu de la restauration et des services de traiteur (hors boissons, hors emporter) dépasse 25 000 € hors TVA, l'établissement doit utiliser un système de caisse enregistreuse certifié (la « boîte blanche ») et remettre un ticket SCE à chaque client. En dessous, un ticket ou une note TVA reste obligatoire pour les repas et boissons consommés sur place. Un outil de gestion comme CaRe lit les données de votre caisse ; il ne la remplace pas et n'a pas vocation à être certifié.
Côté achats : ce que vous pouvez déduire
| Catégorie d'achat | TVA déductible | À retenir |
|---|---|---|
| Marchandises, denrées, boissons, matériel, énergie, loyer soumis à TVA | 100 % | Le cœur de vos achats : facture au nom de l'établissement obligatoire |
| Véhicule mixte (achat, leasing, carburant, entretien) | 50 % maximum | Plafond légal, même si l'usage professionnel est supérieur ; méthodes forfaitaires possibles |
| Frais de réception (accueil de clients, relations) | 0 % | Non déductible en TVA ; déductible partiellement à l'impôt (50 %) |
| Frais de restaurant (repas pris à l'extérieur) | 0 % | Non déductible en TVA ; 69 % à l'impôt — catégorie distincte de la réception |
| Cadeaux d'affaires | Selon montant | Déductible si valeur unitaire inférieure au seuil légal (hors tabac et spiritueux) |
La règle de gestion qui évite le plus de redressements : la catégorie de déductibilité se décide à la saisie de la facture, pas trois mois plus tard. Un outil qui met « 100 % » par défaut sur toutes les factures fabrique des erreurs en silence ; mieux vaut un défaut appris par fournisseur (le brasseur : 100 %, la station-service : 50 %) que vous confirmez d'un regard.
Notes de crédit, acomptes, pourboires
- Note de crédit reçue d'un fournisseur : elle réduit la TVA déduite. Elle doit être rattachée à la facture d'origine et déclarée dans la période de réception (grilles 85 et 63 de la déclaration).
- Acompte facturé à un client (banquet, privatisation) : la TVA est exigible dès l'encaissement ou la facturation de l'acompte, pas à la facture finale.
- Pourboires laissés librement par les clients : hors champ de la TVA (ils n'entrent dans aucune grille). Le service obligatoire inclus dans le prix, lui, suit le taux de la prestation.
Mensuel ou trimestriel ?
La plupart des petits établissements déposent une déclaration trimestrielle ; le régime mensuel est obligatoire au-delà de 2 500 000 € de chiffre d'affaires annuel et optionnel en dessous. Dans les deux cas, la déclaration est déposée via Intervat avant le 20 du mois suivant la période, et le paiement suit le même calendrier. Un gérant qui connaît l'ordre de grandeur de sa TVA due chaque mois n'a pas de mauvaise surprise de trésorerie au trimestre — c'est exactement le rôle d'une estimation continue.
Le dossier que votre comptable aimerait recevoir
- Toutes les factures d'achat du mois, lisibles, au nom de l'établissement, avec leur catégorie de déductibilité.
- Le chiffre d'affaires ventilé par taux (6 / 12 / 21) tel qu'il sort de la caisse — pas un total.
- Les notes de crédit et acomptes identifiés comme tels.
- Les autres charges (loyer, assurances, énergie) et leurs justificatifs.
- Une estimation de la TVA due et déductible, pour cadrer — que le comptable confirme ou corrige.
C'est ce que produit le module TVA et comptable de CaRe : photo des factures, taux et catégorie proposés puis confirmés, CA ventilé importé de la caisse, pack mensuel envoyé au comptable par lien sécurisé. Toujours avec la même réserve : CaRe estime, le comptable déclare.
Voir le pack du mois sur vos vraies factures
Cinq factures et votre dernier Z de caisse suffisent pour la démo.
Demander une démo- TVA
- comptabilité
- Belgique